Conditions générales de vente
Date de mise à jour
Date
23 novembre 2023
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par La Ville est Belle, via son site internet accessible à l'adresse www.lavilleestbelle.fr.
Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits et services ne sont pas contractuelles. La Ville est Belle se réserve le droit de modifier les produits et services à tout moment.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la commande. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur le prix en vigueur au moment de la commande.
Commande et Paiement
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et validation de la commande
Choix du mode de livraison et du mode de paiement
Paiement effectué en ligne
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par [Nom du prestataire de paiement].
Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de [Nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Garanties
À rédiger
Responsabilité
La responsabilité de La Ville est Belle ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Litiges et Droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de [Ville, Pays]. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit [Indiquer le droit applicable].