Frais de notaire : quel taux compter en 2026 ?

Ce qu’il faut savoir sur le taux des frais de notaire
- Dans l’ancien, les frais de notaire pèsent 7 à 8 % du prix d’achat, contre 2 à 3 % dans le neuf.
- Environ 80 % de la facture part en impôts, les DMTO, que les départements peuvent relever de 4,50 % à 5 % jusqu’au 30 avril 2028.
- Les émoluments suivent un barème national, de 3,870 % sur les premiers 6 500 € à 0,799 % au-delà de 60 000 €.
- Pour un appartement ancien à 250 000 €, prévois environ 19 700 € de frais avec un DMTO à 6,3 %.
- Seule la part du notaire se discute, avec une remise possible de 20 % maximum au-delà de 100 000 € de prix.
5 faits vérifiés2 sourcesmis à jour le 17 novembre 2026
Avant de signer quoi que ce soit, je te donne mon repère de départ : compte 7 à 8 % du prix dans l’ancien, et un peu plus de 2 % dans le neuf. Ce taux de frais de notaire ne vient pas du notaire lui-même. Il additionne trois blocs bien distincts, dont un seul rémunère vraiment l’étude. Le chiffre exact dépend de ton département et de la date de ton acte, d’où l’intérêt de refaire le calcul toi-même avant de verrouiller ton plan de financement.
Quel taux de frais de notaire faut-il compter en 2026 ?
La fourchette de 7 à 8 % du prix dans l’ancien, 2 à 3 % dans le neuf, se retrouve chez les notaires comme sur le site de Bercy. Cette différence vient d’un seul poste, les droits de mutation. Dans le neuf, la TVA incluse dans le prix remplace la plus grande part de ces droits, et l’acte ne supporte plus qu’une taxe de publicité foncière réduite, de l’ordre de 0,715 %.
Tu cherches un taux unique des frais de notaire ? Il n’existe pas. Trois pourcentages se mélangent dans les conversations, et c’est le piège classique : le taux global (7 à 8 %), le taux départemental des droits de mutation (4,50 % ou 5 %), et le barème des émoluments (de 3,870 % à 0,799 % selon la tranche). Quand un conseiller te dit « 8 % », il parle de l’ensemble. Quand une mairie évoque « 5 % », elle parle d’une seule ligne.

Mon arbitrage : pour une première estimation, je prends 8 % dans l’ancien et 2,5 % dans le neuf, puis j’affine avec le taux de mon département. Prends la même marge dans ton budget. Si ton prêt est calé au centime, une erreur d’un point sur 250 000 € te coûte 2 500 € de trésorerie manquante le jour de la signature. Cette marge pèse d’autant plus que les taux immobiliers de 2026 laissent peu de place à un emprunt supplémentaire.
Où passent vraiment tes frais de notaire ?
Le notaire encaisse l’ensemble, puis reverse la plus grande partie. Le total se découpe en trois blocs, selon la présentation habituelle de la profession :
- les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit environ 80 % du total, versés au département, à la commune et à l’État ;
- les émoluments du notaire, environ 10 %, calculés sur le prix par tranches ;
- les débours et les formalités, environ 10 %, qui remboursent les frais avancés pour ton dossier : cadastre, état hypothécaire, pièces d’urbanisme.
S’y ajoute la contribution de sécurité immobilière, fixée à 0,10 % du prix. Elle paie la publication de l’acte au service de la publicité foncière.
Le barème des émoluments, tranche par tranche
Le barème est national et il s’applique de la même façon dans le neuf et dans l’ancien. Il découle du Code de commerce, avec des taux hors taxe, auxquels s’ajoute la TVA de 20 %. Chaque taux ne touche que la part du prix comprise dans sa tranche :
- de 0 à 6 500 € : 3,870 %
- de 6 500 à 17 000 € : 1,596 %
- de 17 000 à 60 000 € : 1,064 %
- au-delà de 60 000 € : 0,799 %
Sur un bien à 100 000 €, ce barème donne 1 436 € d’émoluments TTC. Avec un DMTO à 6,3 %, la note atteint alors près de 8 650 €, soit 8,7 % du prix : les petits budgets paient proportionnellement plus cher, parce que les débours ne baissent pas avec le prix. Ce barème explique pourquoi la part du notaire pèse de moins en moins lourd quand le prix grimpe. Sur un bien à 250 000 €, elle tombe à environ 1,15 % du prix, TVA comprise. Les débours, eux, varient d’un dossier à l’autre : compte quelques centaines d’euros, parfois un peu plus de mille si l’acte demande beaucoup de pièces.
Pourquoi ton département change la facture ?
Ce poste explique la plupart des chiffres contradictoires que tu lis en ligne. La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur part des DMTO de 4,50 % à 5 %, à titre temporaire, du 1er avril 2025 au 30 avril 2028. Jusqu’en 2024, le taux de base de 4,50 % s’appliquait presque partout ; la hausse ajoute donc environ un demi-point de DMTO là où elle est votée. Chaque conseil départemental vote sa décision. Plusieurs ont tranché dès le printemps 2025, d’autres ont suivi par vagues, avec des dates d’effet différentes.
Concrètement, le DMTO total se compose ainsi : la part départementale, la part communale de 1,20 %, et des frais d’assiette de 2,37 % calculés sur la part départementale. Avec un département à 4,50 %, tu tombes à environ 5,8 %. Avec un département à 5 %, tu montes à environ 6,3 %.
⚠️ Méfie-toi des simulateurs qui n’affichent pas la date de mise à jour de leur taux. Un département peut basculer à 5 % entre ta première simulation et ta signature, et c’est le taux en vigueur à la date de l’acte qui compte.
Je te conseille de vérifier ce taux à deux endroits : le simulateur de l’ANIL et ton notaire. Le premier te donne une estimation par département, le second te remet le chiffre définitif sur son décompte. Si les deux divergent d’un demi-point, demande laquelle des deux tient compte de la délibération la plus récente.
Combien pour 250 000 € dans l’ancien et dans le neuf ?
Je prends un achat à 250 000 €, sans meubles déduits, et j’arrondis les débours et formalités à 800 €, une hypothèse de ma part que ton décompte confirmera ou corrigera. Les émoluments se calculent tranche par tranche : 251,55 € pour la première, 167,58 € pour la deuxième, 457,52 € pour la troisième et 1 518,10 € pour la dernière. Cela donne 2 394,75 € hors taxe, soit 2 873,70 € avec la TVA.
| Poste | Ancien, DMTO à 5,8 % | Ancien, DMTO à 6,3 % | Neuf |
|---|---|---|---|
| Droits et taxes | 14 517 € | 15 796 € | 1 788 € |
| Émoluments TTC | 2 874 € | 2 874 € | 2 874 € |
| Sécurité immobilière | 250 € | 250 € | 250 € |
| Débours et formalités (estimation) | 800 € | 800 € | 800 € |
| Total approximatif | 18 441 € | 19 720 € | 5 712 € |
| Part du prix | 7,4 % | 7,9 % | 2,3 % |
Regarde l’écart entre les deux premières colonnes : 1 279 € de plus pour le seul passage de 4,50 % à 5 % côté département. C’est l’angle que les pages concurrentes survolent, et pourtant il change ton apport d’un mois sur l’autre.

Ces frais ne se financent pas toujours avec le prêt. Beaucoup de banques exigent que tu les paies sur ton apport, et c’est un point à régler avec elles avant l’offre. Pour calibrer cette somme, mon article sur l’apport à prévoir pour acheter une maison détaille les montants que les banques attendent.
📏 Sur 250 000 €, un point de DMTO coûte environ 2 500 €. Un quart de point sur le taux de ton prêt, lui, se paie pendant vingt ans.
Qui paie, et que peux-tu négocier ?
Qui paie les frais de notaire ? L’acheteur, sauf clause contraire dans le compromis. Le vendeur ne règle ni les droits de mutation ni les émoluments de l’acte de vente. Les frais d’agence suivent une autre logique : ils sont affichés dans l’annonce, à la charge de l’un ou de l’autre, et ils s’ajoutent à ce que je décris ici.
Sur la négociation, je te dis franchement ce qui marche et ce qui ne marche pas. Les impôts, soit près de 80 % de la note, ne se discutent pas : l’État, le département et la commune fixent leurs taux. Les émoluments ont un barème fixe, mais le Code de commerce prévoit une remise pouvant atteindre 20 % sur la part d’émoluments calculée au-delà de 100 000 € de prix (article A444-174). Sur 250 000 €, elle porte sur une base d’environ 1 200 € d’émoluments, soit un gain de l’ordre de 240 € hors taxe au mieux. Demande-la quand même par écrit : tu ne perds rien.
💡 Fais lister dans le compromis la valeur des meubles et de la cuisine équipée qui restent dans le logement. Ils sortent de la base taxable, donc ils font baisser les droits de mutation. Garde un montant réaliste, sinon l’administration peut contester.
Si tu achètes un terrain plutôt qu’un logement, le calcul change : je détaille le cas dans mon article sur les frais de notaire pour un terrain agricole, et la logique du terrain à bâtir diffère encore.
Que vérifier avant de signer pour éviter la mauvaise surprise ?
Ma méthode pour un achat dans l’ancien tient en cinq gestes, à faire dans cet ordre.
- Relève le département du bien et son taux de DMTO à la date prévue pour l’acte.
- Lance le simulateur de l’ANIL, puis compare avec le premier chiffre de ton notaire.
- Demande un décompte détaillé : droits, émoluments, débours, contribution de sécurité immobilière.
- Réserve la somme sur ton apport et laisse une marge d’environ 1 % du prix.
- Relis les conditions du compromis, notamment les clauses suspensives du compromis de vente, avant de verser le dépôt.
Je préfère un notaire qui te remet un décompte chiffré dès la signature du compromis à une étude qui se contente d’un « autour de 8 % ». Tu as le droit d’exiger ce détail : il t’évite de découvrir 1 000 € de débours le jour de l’acte. Pour un projet complexe, une indivision ou un achat avec une société civile immobilière, passe par ton notaire plutôt que par un simulateur : les règles de calcul peuvent varier.
FAQ sur les frais de notaire
Quel est le taux des frais de notaire dans l’ancien ?
Il tourne autour de 7 à 8 % du prix selon les notaires et Bercy. Avec un DMTO à 5,8 %, tu approches 7,4 % sur 250 000 € ; avec 6,3 %, tu montes à 7,9 %.
Pourquoi les frais sont-ils plus bas dans le neuf ?
La TVA est comprise dans le prix, et l’acte supporte une taxe de publicité foncière d’environ 0,715 % au lieu des droits de mutation. Les émoluments, eux, sont identiques.
Peut-on les financer par un emprunt ?
Certaines banques l’acceptent, d’autres exigent de les couvrir par l’apport. Demande-le avant l’offre de prêt, car l’écart se compte en dizaines de milliers d’euros sur un gros budget.


