Cinq outils pour tes questions de logement
Une date, un plafond, une échéance : chaque outil applique un texte officiel que j’ai relu, et te le montre.
| Outil | Ce qu’il te donne | Le texte appliqué | Relu le |
|---|---|---|---|
| Révision du loyer | Le loyer plafond après la révision annuelle, et l’indice trimestre par trimestre | Loi du 6 juillet 1989, article 17-1, et série IRL de l’INSEE | |
| Dépôt de garantie | La date limite de restitution et la somme due avec la majoration de retard | Loi du 6 juillet 1989, article 22 | |
| Préavis du locataire | La durée du préavis, un ou trois mois, et le jour où il se termine | Loi du 6 juillet 1989, articles 15 et 25-8 | |
| DPE et location | Les années où l’étiquette de ton logement le sort de la location, et le gel du loyer | Loi du 6 juillet 1989, articles 6 et 17-1 | |
| Capacité d’emprunt | Le taux d’effort de ton projet face au plafond, et tes mensualités selon la durée | Décision du HCSF du 29 septembre 2021, modifiée en 2023 |
Comment ces outils calculent
J’ai construit ces outils pour les questions qui reviennent sans cesse dans mes messages : combien mon propriétaire peut-il augmenter le loyer, quand dois-je récupérer mon dépôt, quand mon bail se termine-t-il si je pars, mon logement classé F peut-il encore être loué, combien puis-je emprunter. Chaque fois, la réponse tient dans un article de loi ou dans une décision publique. Je l’ai relue à la source, sur Légifrance, sur Service-Public ou sur le site de l’INSEE, et chaque outil cite le texte, sa date et le jour où je l’ai vérifié.
Les calculs tournent dans ton navigateur : rien de ce que tu tapes ne m’est envoyé, et rien n’est gardé quand tu fermes la page. Quand une règle dépend d’un fait que je ne peux pas voir, comme la commune de ton logement pour la zone tendue ou l’état des lieux de sortie, l’outil te pose la question au lieu de deviner.
Ce que ces outils ne font pas : ils ne lisent pas ton bail, ne connaissent pas les clauses particulières de ton contrat et ne remplacent pas un juriste. Si ta situation sort du cas général, ou si tu es en désaccord avec ton propriétaire, ton locataire ou ta banque, l’ADIL de ton département informe gratuitement sur les droits et obligations des locataires, des propriétaires et des futurs acheteurs. C’est la première porte où je frappe moi-même.
Les chiffres qui bougent, comme l’indice de référence des loyers, sont relevés à chaque nouvelle publication. Si tu repères une erreur ou un texte qui a changé, écris-moi depuis la page Contact : je corrige et je note la date de la correction sur l’outil.